Bewerbung eines homöopathisches Arzneimittel mit indirektem Erfolgsversprechen – bekämpft Kopfschmerzen zuverlässig – wettbewerbswidrig

Bewerbung eines homöopathisches Arzneimittel mit indirektem Erfolgsversprechen wettbewerbswidrig

OLG München, Jugement v. 04.05.2017 - 29 Vous 335/17 Irreführung bei Werbung für ein homöopathisches Arzneimittel mit Erfolgsversprechen Continue reading Bewerbung eines homöopathisches Arzneimittel mit indirektem Erfolgsversprechen – bekämpft Kopfschmerzen zuverlässig – wettbewerbswidrig

Plus d'affaires sujets de droit:

Bankenklausel “Jede smsTAN kostet 0,10 €” in Bezug auf Verträge über Zahlungsdienste zwischen einem Kreditinstitut und Verbrauchern ist unwirksam

Le u. une. pour la banque XI compétente. Zivilsenat des Bundesgerichtshofs hat entschieden, dass die vorformulierte Klausel “Jede smsTAN kostet 0,10 € (unabhängig vom Kontomodell)” in Bezug auf Verträge über Zahlungsdienste zwischen einem Kreditinstitut und Verbrauchern unwirksam ist.

Sachverhalt:

Der Kläger, ein Verbraucherschutzverband, wendet sich mit der Unterlassungsklage nach § 1 UKlaG gegen eine von der beklagten Sparkasse verwendete Preisklausel für smsTAN. Der Kläger behauptet, die Beklagte verwende in ihrem Preisverzeichnis eine Klausel mit folgendem Wortlaut: “Jede smsTAN kostet 0,10 € (unabhängig vom Kontomodell)”. Er ist der Ansicht, diese Klausel verstoße gegen § 307 BGB *, und nimmt die Beklagte darauf in Anspruch, deren Verwendung gegenüber Privatkunden zu unterlassen. Die Beklagte stellt nicht in Abrede, eine Preisklausel für smsTAN zu verwenden, bestreitet aber, qu'il a les textes allégués par le demandeur,,de,continuer la lecture,,en,Nombre de colis,,de,conducteur,,de,récépissé,,de,transporteur,,de,Parce que la loi est en constante évolution,,de,connaissances pertinentes de l'industrie et de l'expérience de l'industrie, ainsi que notre compréhension des termes techniques spécifiques et des liens économiques offre des conseils ciblés et de représentation,,de,juridiquement parlant, une alimentation efficace et prise en charge efficace est nécessaire à la conclusion d'un contrat,,de,Ou la qualité de Bauwerkes produits dévient négativement du préparé par le bâtiment de l'entrepreneur,,de,laissez un commentaire,,en,Commenter,,en,HCVO,,en,trompeur,,de. Continue reading Bankenklausel “Jede smsTAN kostet 0,10 €” in Bezug auf Verträge über Zahlungsdienste zwischen einem Kreditinstitut und Verbrauchern ist unwirksam

Plus d'affaires sujets de droit:

la publicité télévisée peut satisfaire par référence aux obligations d'information sur le site web

1. Art. 7 Abs. 1 et 3 Directive 2005/29 / CE du Parlement européen et du Conseil de 11. Plus 2005 sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vers les consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450 / CEE, Directives 97/7 / CE, 98/27/CE et 2002/65 / CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (EG) No.. 2006/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates (Directive sur les pratiques commerciales déloyales) doit être interprété en, afin d'évaluer, si une pratique commerciale doit être considérée comme une omission trompeuse, le contexte, in dem diese Geschäftspraxis steht – u. une. les limites du support de communication utilisé pour cette pratique, la raison ce moyen de communication spatiale ou limitations temporelles et les mesures, le commerçant a pris, um den Verbrauchern die Information anderweitig zur Verfügung zu stellen –, est également à prendre en considération, si une telle exigence ne peut pas être expressément déduit du libellé de la législation concernée.

2. Art. 6 Abs. 1 directive 2005/29 doit être interprété en, qu'une pratique, qui consiste à, diviser le prix en plusieurs composantes et mettre en évidence l'un d'entre eux, est classé comme trompeuse, si elle est capable de, de transmettre au consommateur moyen de la fausse impression, qui lui est offert un prix favorable, et de l'attirer, prendre une décision commerciale, il ne serait pas prise autrement, qui est la juridiction de renvoi d'envisager de prendre en compte toutes les circonstances pertinentes de l'affaire au principal. Les contraintes de temps, où certains médias de communication tels que des publicités télévisées peuvent être soumis à, dürfen bei der Beurteilung des irreführenden Charakters am Maßstab von Art. 6 Abs. 1 dieser Richtlinie allerdings nicht berücksichtigt werden.

3. Art. 7 directive 2005/29 doit être interprété en, que dans les cas, où un commerçant a choisi, le prix d'un abonnement à assembler de manière, que le consommateur doit payer à la fois une redevance mensuelle ainsi qu'une redevance semestrielle, cette pratique doit être considérée comme une omission trompeuse, si la redevance mensuelle dans l'annonce est mise en évidence, mais tout à fait privé de la redevance semestrielle ou montré que sur une manière moins visible,, dans la mesure où une telle omission est à l'origine du consommateur à prendre une décision commerciale ou est susceptible de causer, il ne serait pas prise autrement, ce que la juridiction nationale, en tenant compte des limites propres au moyen de communication utilisé, la nature et les caractéristiques du produit et les autres mesures, l'opérateur a effectivement pris, afin de fournir aux consommateurs les informations essentielles sur le produit est disponible, doit être vérifié.

4. Art. 7 Abs. 4 directive 2005/29 doit être interprété en, qu'il contient une liste exhaustive des informations essentielles, qui doit être mentionné dans une invitation à acheter. l'évaluation, si le commerçant en particulier a besoin de l'information, en tenant compte de la nature et les caractéristiques du produit, mais aussi du milieu de communication utilisé pour l'invitation à l'achat et les informations complémentaires fournies, le cas échéant, par le commerçant dispose de suffisamment, à la juridiction nationale. Der Umstand, dass ein Gewerbetreibender in einer Aufforderung zum Kauf alle in Art. 7 Abs. 4 dieser Richtlinie aufgezählten Informationen bereitstellt, ne fait pas obstacle, dass diese Geschäftspraxis als irreführend im Sinne von Art. 6 Abs. 1 oder Art. 7 Abs. 2 der Richtlinie eingestuft werden kann.

ARRÊT DE LA COUR (Cinquième chambre) 26. Octobre 2016

„Vorlage zur Vorabentscheidung – Unlautere Geschäftspraktiken –Richtlinie 2005/29/EG – Art. 6 et 7 - Publicité pour un abonnement de télévision par satellite - Prix de souscription, en plus de la redevance mensuelle une contribution semi-annuelle de la carte nécessaire pour décoder le programme comprend - frais mensuels, qui est non spécifié ou moins important que la taxe semi-annuelle - Tromper l'action - omission trompeuse - la mise en œuvre de la disposition d'une directive que dans les matériaux d'une loi nationale d'application et non dans le texte législatif lui-même "

Dans l'affaire C-611/14

betreffend ein Vorabentscheidungsersuchen nach Art. 267 AEUV, eingereicht Cour de Glostrup vom (Gericht Glostrup, Danemark) par décision du 1. Décembre 2014, renvoyée à la Cour 23. Décembre 2014, dans la procédure pénale contre

Canal Digital Denmark A / S

adopter Continue reading la publicité télévisée peut satisfaire par référence aux obligations d'information sur le site web

Plus d'affaires sujets de droit:

comportement retardateur Kartell déclenche un dommage antitrust de, mais doit être rempli kausaliter la raison et le montant

BGH aux exigences pour prouver un dommage cartel
Arrêt du 12. Juillet 2016 – KZR 25/14 - Lottoblock II

La Division des cartels de la Cour fédérale a traité avec elle, dans quelle mesure l'effet contraignant sur la détermination d'une infraction antitrust dans la procédure d'administration du cartel, si la compensation est demandée pour cette infraction plus tard, et quelles exigences doivent être mis à la détection d'un défaut.

Le demandeur, un courtier de loterie commerciale, exige que le défendeur, la société de loterie de Rhénanie du Nord-Westphalie, Dommages-intérêts pour une violation antitrust.

L'organisation de loteries est essentiellement réservé à l'Allemagne, les Lottogesell-syndicats des Etats, dont le loto allemand- et Toto Bloquer (DLTB) ont rejoint. Ab Avril 2005 essayé le demandeur avec divers partenaires, établir une médiation pour les participations dans des loteries d'État. Ces points de vente devraient être construits dans les magasins de vente au détail tels que les supermarchés ou les stations d'essence (“distribution terrestre”). Revenu a été atteint par le requérant de frais, le joueur et la commission des paiements de jeux de sociétés de loterie. Le Comité juridique de DLTB a appelé les sociétés de loterie sur, rejeter les ventes de la distribution terrestre des agents de jeux commerciaux. L'Office fédéral des cartels interdit alors DLTB et les sociétés de loterie de pays, une telle demande et la mise en œuvre de la décision de la commission juridique; cela était disponible à partir de par décision du Bundesgerichtshof 14. Août 2008 légalement confirmé (VOITURE 54/07, WUW / E DE-R 2408 - Lottoblock I; s. Communiqué de presse de la Cour fédérale No.. 155/2008 à partir de 14. Août 2008).

Le requérant demande une indemnité pour la perte de profit pour l'année 2006 à 2008. Elle fait valoir, en raison de la violation antitrust des sociétés de loterie, ils n'ont pas été en mesure de construire comme prévu le travail de placement et de développer.

La Cour d'appel, le défendeur au sujet de payer des dommages d'un montant de 11,5 Ma. € condamnés plus les intérêts. En appel par le défendeur la division du cartel de la Cour fédérale a annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel. Continue reading comportement retardateur Kartell déclenche un dommage antitrust de, mais doit être rempli kausaliter la raison et le montant

Plus d'affaires sujets de droit:

Au § sous 945 dommages ZPO pour lesquels une compensation peut inclure les coûts, encourus par, qu'une entreprise de se conformer à une ordonnance de rappel des produits à partir des canaux de.

une) Die Merkmale und die Gestaltung eines Produkts sind regelmäßig nicht geeignet, einen Rückschluss auf seine betriebliche Herkunft zu ermöglichen, wenn es sich bei dem angesprochenen Verkehr um den Endverbraucher handelt und identische Produkte unter verschiedenen Herstellermarken angeboten werden.

b) Au § sous 945 dommages ZPO pour lesquels une compensation peut inclure les coûts, encourus par, qu'une entreprise de se conformer à une ordonnance de rappel des produits à partir des canaux de.

ARRÊT BGH I ZR 109/14 à partir de 19. Novembre 2015 – Hot Sox

UWG § 4 No.. 9; ZPO § 945 Continue reading Au § sous 945 dommages ZPO pour lesquels une compensation peut inclure les coûts, encourus par, qu'une entreprise de se conformer à une ordonnance de rappel des produits à partir des canaux de.

Plus d'affaires sujets de droit:

Clause d'un contrat d'agence commerciale “pocher les clients de la Société ou de cette même essayer” est invalide pour violation du principe de la transparence.

Le contenue dans un contrat d'agence commerciale, Interrogé par l'entrepreneur comme ERAL-NE état d'affaires détermination “Le conseiller financier est engagé, à ne pas pendant une période de deux ans après la fin de Handelsvertreterver-détient isses, pocher les clients de la Société ou de cette même essayer” est une violation du principe de la transparence, conformément au § 307 Abs. 1 Set 1 i.V.m. Set 2 BGB inefficaces.

BGH URTEIL VII ZR 100/15 à partir de 3. Décembre 2015 – Handelsvertretervertrag / non-sollicitation
HGB § 90a; BGB § 307 Abs. 1 Bm. Continue reading Clause d'un contrat d'agence commerciale “pocher les clients de la Société ou de cette même essayer” est invalide pour violation du principe de la transparence.

Plus d'affaires sujets de droit:

Annonce publique sous forme de livre les comportements spécifiques présentées par une personne identifiée par un enfant blessé son droit général

une) L'annonce publique des comportements et des compétences spécifiques indiquées par une personne identifiée par un enfant à l'école primaire-être altéré son droit général de la personnalité dans sa manifestation comme un droit à l'enfant intact développement contemporain.
b) Le ne appartiennent à la divulgation dans la vie publique de la propriété, de plantes comporter causé la violation des droits de la personne en ne supprimé, que la partie lésée ou son tuteur légal exprime également après une blessure aux circonstances décrites.
c) Pour atteindre la portée de la liberté de l'art (Art. 5 Abs. 3 GG).

BGH ARRÊT VI ZR 175/14 à partir de 15. Septembre 2015

GG Art. 1 Abs. 1, 2 Abs. 1, 5 Abs. 1, 3; BGB § 823 Abs. 1 Ah, § 1004 Abs. 1 Set 2. Continue reading Annonce publique sous forme de livre les comportements spécifiques présentées par une personne identifiée par un enfant blessé son droit général

Plus d'affaires sujets de droit:

Der Umstand, dass kosmetische Mittel Chlorhexidin in einer Konzentration von bis zu 0,3% als Konservierungsstoff enthalten dürfen, besagt nicht, dass Erzeugnisse, die diesen Stoff in einer geringeren Konzentration enthalten, keine Funktionsarzneimittel sein können.

Der Umstand, dass kosmetische Mittel nach dem Anhang VI (1. Teil Nr. 42) der Richtlinie 76/768/EWG zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitglied-staaten über kosmetische Mittel und nach dem Anhang V Nr. 42 der Verord-nung (EG) No.. 1223/2009 über kosmetische Mittel Chlorhexidin in einer Konzentration von bis zu 0,3% als Konservierungsstoff enthalten dürfen, besagt nicht, dass Erzeugnisse, die diesen Stoff in einer geringeren Konzentration enthalten, keine Funktionsarzneimittel sein können.

ARRÊT BGH I ZR 141/13 à partir de 8. Janvier 2015 – Mundspüllösung II

ArzneimittelG § 2 Abs. 1 No.. 2 Buchst. une; Richtlinie 2001/83/EG Art. 1 No.. 2 Buchst. b Continue reading Der Umstand, dass kosmetische Mittel Chlorhexidin in einer Konzentration von bis zu 0,3% als Konservierungsstoff enthalten dürfen, besagt nicht, dass Erzeugnisse, die diesen Stoff in einer geringeren Konzentration enthalten, keine Funktionsarzneimittel sein können.

Plus d'affaires sujets de droit:

Die Werbung mit Top-Preisen ist keine Werbung mit Höchstpreisen für Goldankauf und nicht wettbewerbswidrig

Oberlandesgericht Köln Urteil 6 Vous 173/14 à partir de 19.06.2015 – Goldankauf zu Toppreiseen/ Höchstpreisen

BGB § 339 S. 2,; UWG § 5

Die Berufung des Klägers gegen das am 14.10.2014 verkündete Urteil der 8. Zivilkammer des Landgerichts Aachen – 8 Le 130/14 – wird zurückgewiesen.
Die Kosten des Berufungsverfahrens werden dem Kläger auferlegt.
Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar.
Die Revision wird nicht zugelassen.

1
G r ü n d e
2
Je.
3
Der Kläger macht gegen die Beklagte Vertragsstrafen-Ansprüche aus einer wettbewerbsrechtlichen Unterlassungsverpflichtungserklärung geltend.
4
Beide Parteien sind im Bereich des Goldankaufs tätig. Die Beklagte warb in der Vergangenheit mit der Aussage „Wir zahlen Höchstpreise für Ihren Goldschmuck“. Nach Abmahnung durch den Kläger gab sie unter dem 03.09.2013 eine strafbewehrte Unterlassungserklärung nach Hambuger Brauch ab, in der sie sich verpflichtete, es zu unterlassen mit Höchstpreisen für den Ankauf von Edelmetallen und Schmuck zu werben, wenn tatsächlich keine Höchstpreise gezahlt werden; der Kläger nahm die Erklärung am 04.09.2012 un.
5
In der Folgezeit warb die Beklagte in ihrem Ladengeschäft und im Internet mit „Goldankauf zu Top Preisen“. Der Kläger mahnte daraufhin die Beklagte erneut ab und forderte sie erfolglos zur Abgabe einer weiteren strafbewehrten Unterlassungserklärung auf, außerdem zur Zahlung von je 5.500,00 € Vertragsstrafe für zwei Verstöße.
6
Bezüglich des Unterlassungsbegehrens erwirkte der Kläger im September 2013 vor dem Landgericht Münster eine einstweilige Verfügung; auch im anschließenden Hauptsacheverfahren untersagte das Landgericht Münster mit Urteil vom 25.04.2014 (23 Le 123/13) der Beklagten, mit der Aussage „Goldankauf zu Top Preisen“ zu werben, wenn diese nicht zutrifft.
7
Wegen der ihrer Ansicht nach verwirkten Vertragsstrafe hat der Kläger das vorliegende Verfahren eingeleitet. Er hat gemeint, bei der Werbung „Goldankauf zu Top Preisen“ handele es sich um einen kerngleichen Verstoß zu der Werbung mit Höchstpreisen. In beiden Fällen gehe es um eine Spitzenstellungsbehauptung. Ein Spitzenpreis habe indes nicht vorgelegen.
8
Der Kläger hat beantragt,
9
Condamner la partie défenderesse, an ihn 11.000,00 € nebst Zinsen i.H.v. 5 Prozentpunkten über dem Basiszinssatz hieraus seit Rechtshängigkeit zu zahlen.
10
Die Beklagte hat beantragt,
11
die Klage abzuweisen.
12
Die Beklagte hat vorgetragen, die Werbung mit „Top Preisen“ stelle ein Weniger gegenüber der Alleinstellungs-/Spitzenstellungswerbung mit „Höchstpreisen“ dar. Bei der Werbung mit „Top Preisen“ handele es sich noch nicht einmal um eine Spitzengruppenwerbung. Diese Angabe, mit der nur eine gute Eigenschaft, nicht aber die beste gemeint sei, stelle vielmehr eine substanzlose Anpreisung ohne konkreten Tatsachengehalt dar. Keinesfalls werde damit in Anspruch genommen, die günstigsten Preise unter allen Anbietern zu haben, sondern allenfalls, zur Gruppe der günstigeren Anbieter zu gehören. Im Übrigen habe der Kläger nicht ausreichend dargelegt, dass ihre Preise im Raum Münster nicht zur Spitzengruppe im Bereich des Goldankaufs gehörten. Die vom Kläger geforderte Vertragsstrafe sei in jedem Fall nach Art und Umfang unangemessen und der Vortrag des Klägers zu den Bemessungskriterien unsubstantiiert.
13
Das Landgericht hat mit Urteil vom 14.10.2014, auf das wegen der weiteren Einzelheiten des Sach- und Streitstandes gemäß § 540 Abs. 1 Set 1 No.. 1 ZPO Bezug genommen wird, die Klage abgewiesen; wie bereits das Landgericht Münster im Verfahren 23 Le 123/13 mit Urteil vom 25.04.2014 ausgeführt habe, sei die Aussage „Top Preis“ nicht mit der Aussage „Höchstpreis“ gleichzusetzen.
14
Mit seiner Berufung hält der Kläger sein erstinstanzliches Begehren aufrecht. Die Begriffe „Top Preis“ und „Höchstpreis“ seien jeweils Synonyme für „Spitzenpreis“ und damit inhaltlich gleich. Zu berücksichtigen sei auch, dass beim Verkauf von Gold der Preis das einzige Anlockmittel sei.
15
Die Beklagte verteidigt die angefochtene Entscheidung. Das Landgericht habe zutreffend zwischen einer Allein-/Spitzenstellungswerbung und einer Spitzengruppenwerbung unterschieden. Die Bewerbung mit „Top Preisen“ besage gerade nicht, dass die höchsten Preise gezahlt würden.
16
II.
17
Die zulässige Berufung ist unbegründet. Der Kläger hat keinen Anspruch auf Zahlung einer Vertragsstrafe aus dem zwischen den Parteien am 03./04.09.2013 geschlossene strafbewehrte Unterlassungsvertrag als der hier allein in Betracht kommenden Anspruchsgrundlage.
18
1. Dem Wortlaut nach ist die Werbung mit „Top Preisen“ keine Werbung mit „Höchstpreisen“. Soweit die Unterlassungsverpflichtungserklärung nicht nur identische Verstöße, sondern auch alle im Kern gleichartigen Verletzungsformen umfasst, ist auf das Charakteristische der Verletzungshandlung abzustellen (VGL. BGH GRUR 1998, 483 – der M.-Markt packt aus, m.w.N.). Dieses liegt hier in der Angabe eines bestimmten Preisniveaus, wobei die Aussage „Top Preis“ ein niedrigeres Preisniveau beinhaltet als die Aussage „Spitzenpreis“. Die Werbung mit „Höchstpreisen“ ist rechtlich anders zu beurteilen als die Werbung mit „Top Preisen“, so dass der Kernbereich der Unterlassungsverpflichtungserklärung nicht berührt wird. Continue reading Die Werbung mit Top-Preisen ist keine Werbung mit Höchstpreisen für Goldankauf und nicht wettbewerbswidrig

Plus d'affaires sujets de droit:

Die EU-Kommission leitet förmliche Untersuchung der E Book-Vertriebsvereinbarungen von Amazon wegen Verstosses gegen Kartellrecht – Meistbegünstigungsklausel – à

Antitrust: Kommission leitet förmliche Untersuchung der E Book-Vertriebsvereinbarungen von Amazon ein

Die Europäische Kommission hat heute (Donnerstag) eine förmliche kartellrechtliche Untersuchung bestimmter Geschäftspraktiken von Amazon im Vertrieb von elektronischen Büchern („E-Books“) eingeleitet.

Dabei wird sie vor allem bestimmte Klauseln der Verträge zwischen Amazon und Verlagen genau prüfen. Nach diesen Klauseln müssen Verlage Amazon informieren, wenn sie dessen Wettbewerbern günstigere oder andere Konditionen bieten, und Amazon vergleichbare Konditionen einräumen oder auf andere Weise sicherstellen, dass Amazon mindestens ebenso gute Konditionen erhält.

Die Kommission hat Bedenken, dass solche Klauseln es anderen E-Book-Händlern erschweren könnten, sich durch die Entwicklung neuer und innovativer Produkte und Dienste im Wettbewerb mit Amazon zu behaupten. Die Kommission wird prüfen, ob solche Klauseln möglicherweise den Wettbewerb zwischen verschiedenen E-Book-Händlern beschränken und für die Verbraucher eine geringere Auswahl zur Folge haben. Sollte sich dies bestätigen, könnte ein derartiges Verhalten gegen das im EU-Kartellrecht verankerte Verbot des Missbrauchs einer marktbeherrschenden Stellung und wettbewerbsbeschränkender Praktiken verstoßen. Die Einleitung eines Verfahrens lässt keine Rückschlüsse auf das Ergebnis der Untersuchung zu.

EU-Wettbewerbskommissarin Margrethe Vestager erklärte dazu: „Amazon hat ein erfolgreiches Geschäft aufgebaut, mit dem es den Verbrauchern, auch bei E-Books, umfassende Dienstleistungen bietet. Unsere Untersuchung stellt dies keineswegs in Frage. Allerdings ist es meine Aufgabe sicherzustellen, dass sich die Vereinbarungen von Amazon mit Verlagen nicht nachteilig auf die Verbraucher auswirken, indem sie andere EBook-Händler hindern, Innovation zu schaffen und Amazon im Wettbewerb die Stirn zu bieten. Unsere Untersuchung wird zeigen, ob diese Bedenken gerechtfertigt sind.” Continue reading Die EU-Kommission leitet förmliche Untersuchung der E Book-Vertriebsvereinbarungen von Amazon wegen Verstosses gegen Kartellrecht – Meistbegünstigungsklausel – à

Plus d'affaires sujets de droit:

Sprunghaftung des Handelsvertreteters nichtig, HV kann volle Handelsvertreterprovision nach § 87b HGB verlangen

Eine vertragliche Regelung in einem Handelsvertretervertrag über eine sog. Sprunghaftung, wonach dem Handelsvertreter ein Provisionsanspruch für von ihm vermittelte Zeitschriftenabonnementverträge nur dann zustehen soll, wenn der Kunde das Abonnement während der festgelegten Sprunghaftungsfrist voll bezahlt hat, ist wegen Verstoßes gegen § 87a Abs. 1 Set 3 HGB i.V.m. § 139 BGB nichtig. Der Handelsvertreter kann als Provision den üblichen Satz gemäß § 87b Abs. 1 HGB verlangen.

HGB § 87a Abs. 1 Set 3, § 84 Abs. 1; BGB § 139

BGH URTEIL VII ZR 336/13 à partir de 12. Mars 2015 – Sprunghaftung des Handelsvertreters Continue reading Sprunghaftung des Handelsvertreteters nichtig, HV kann volle Handelsvertreterprovision nach § 87b HGB verlangen

Plus d'affaires sujets de droit:

Cinq choses à faire, peut effectuer un bon notaire pour vous

Devoirs d'un notaire: BNotO

Dans § 14 BNotO (BNotO) les fonctions d'un notaire sont bien définis. Un notaire est un consultant indépendant dans les transactions juridiques des citoyens. Il assure la sécurité dans les magasins, en éduquant les parties sur les conséquences et il hinwirkt, que les parties expriment leur volonté clairement. Für viele Rechtsgeschäfte ist eine notarielle Beurkundung zwingend notwendig. Die Tätigkeit des Notars beschränkt sich nicht nur auf die Gestaltung und Beurkundung von Verträgen. Le notaire peut également prévoir la certification après l'achèvement des dispositions pertinentes. Ses responsabilités comprennent également le dépôt toute hinterlegtem d'argent.

& Nbsp;

Le notaire prévoit également l'obtention des permis nécessaires et les entrées correspondantes dans les registres que le registre foncier et le registre du commerce. Le plus efficace du notaire de son bureau sera en mesure d'exercer, quand il est chargé de cette tâche au début. Il sera ensuite clarifier les faits et la volonté de la personne qui demande des conseils et si nécessaire. explorer ses partenaires contractuels. Il fait un travail vers une conception juridiquement sûr et équilibré du traité, conseiller, enseignent sur les implications juridiques et les alternatives possibles appellent. De cette façon, les intérêts de la partenaire le plus faible sont respectés. Les actes notariés sont toujours après un très long témoignage de temps des mesures exhortations.
Avec un acte notarié Si les parties peuvent également soumettre à l'application à l'égard des revendications, qui sont accessibles et non un accord relatif à un salon ou un but de location à une déclaration d'intention.
Ces dossiers agissent dans la mesure où un jugement, peut être exécuté comme d'eux.

Mariage et famille

Pour l'adoption Participer doit aller à un notaire. Même le contrat de mariage ou un accord de partenariat et de la convention de divorce est reçu par le notaire.

Immobilier

Le notaire vous aider à l'achat de terres et de biens, en effectuant la requis pour cette certification. L'ordre de prêts hypothécaires et de la livraison ou de la propriété bénéficiaire par rapport à l'immobilier est son entreprise, ainsi que les don.

Successions et les donations

À volonté et testamentaire contrat du notaire est créé ou. authentifié. Même avec des accords de succession et de donation attendus vous avez besoin d'un notaire. Le notaire est également responsable pour le certificat d'hérédité et de la distribution de la succession. En savoir plus Informations sur la succession.

Entreprise

Si vous voulez démarrer une entreprise ou un existant L'intention de restructurer le droit des sociétés, si vous voulez transférer des actions de votre entreprise, veulent avoir une société inscrite au registre du commerce ou de déterminer une succession d'affaires, le notaire est votre personne de contact.

Procurations permanentes

Si vous voulez créer un soi-disant testaments de vie, dans lequel il est défini, être aussi dans le cas de votre décès à voir avec votre corps, ou ce que vous voulez dans le cas d'une maladie grave avec perte de connaissance, Vous devez certifier qu'il chez le notaire.
De même, votre chemin vous mène à le notaire, si vous voulez créer un Betreuungsverfügung, dans lequel vous spécifiez, qui se occupera de vous en cas de folie.

Médiation

Pour les litiges avec les entreprises- pour éviter ou époux en cas de divorce, environ à travers un accord de divorce, le notaire peut vous aider. En outre, les conflits de succession peuvent être réglés dans une procédure d'arbitrage notarial. La différence d'activité est exercée par le notaire et en termes de documents exécutoires de.

Plus d'affaires sujets de droit:

Le nouveau SLK – Aucune obligation d'indiquer les émissions de CO2 ou la consommation d'un point de vue de la concurrence

une) “Modèle” au sens de § 5 Abs. 1 EnVKV de voitures sous § 2 No.. 15 Car EnVKV le nom commercial d'un véhicule, constitué de la marque d'usine, Type et, le cas échéant variante et la version d'une voiture de tourisme. Cela ne pas en conflit, que, conformément au § 2 No.. 6 EnVKV de voitures en relation avec l'article. 2 No.. 6 La directive 1999/94 / CE, puis, si un modèle sous plusieurs variantes et / ou versions sont résumées, ont une valeur pour les émissions de CO2 de ce modèle basé sur la variante ou la version dont les émissions de CO2 les plus hauts officiels indiquent dans ce groupe.

b) À l'annexe IV alinéa 3 La directive 1999/94 / CE prévoyait la fourniture, après quoi le carburant ne doit pas être spécifié, si elle est référencée dans la documentation promotionnelle seulement sur la marque, et non à un modèle particulier, ne justifie pas l'implication, que, dans un tel cas, après tout, les émissions de CO2 doivent être spécifiées.

ARRÊT BGH I ZR 119/13 à partir de 24. Juillet 2014 – Le nouveau SLK

UWG § 4 No.. 11, § 5a Abs. 2 et 4; § EnVKV de voiture 2 No.. 6, 15 et 16, § 5 Abs. 1 et la section I de l'annexe 4; La directive 1999/94 / CE art. 2 No.. 6, 11 et 12, Art. 6 Abs. 1 et à l'annexe IV
Continue reading Le nouveau SLK – Aucune obligation d'indiquer les émissions de CO2 ou la consommation d'un point de vue de la concurrence

Plus d'affaires sujets de droit:

La preuve du nombre de marchandises transférées pouvez également par un certificat délivré par la réception de support (la réception de transfert) être effectuée

Si ni un connaissement ni un connaissement délivré, , La preuve du nombre de cargaison transféré à partir de ce genre de. 17 Abs. 1 Bénéficiaires CMR par une du pilote de support ou sei-nem un reçu (la réception de transfert) être effectuée. Le transporteur ne peut pas se appuyer sur, l'Übernahmequit-toung avait aucune valeur probante ou sa valeur probante a été secoué, parce qu'ils “aveugle” a été signé, si la personne qui signe la Empfangsbestä-ment eu l'occasion, pour observer le chargement ou après l'achèvement de-sen de vérifier au moins le nombre de colis.

ARRÊT BGH I ZR 109/13 à partir de 22. Plus 2014

CMR Art. 17 Abs. 1, Art. 29 Abs. 1; HGB § 435; §§ code civil 242 CD, 368; Code de procédure civile §§ 416, 440 Continue reading La preuve du nombre de marchandises transférées pouvez également par un certificat délivré par la réception de support (la réception de transfert) être effectuée

Plus d'affaires sujets de droit:

Pospektfehler de Deutsche Telekom à la troisième offre est clair

Le u.a. de la loi la responsabilité légale de prospectus XI compétente. Chambre civile de la Cour fédérale de la décision de 21. Octobre 2014 des appels d'investisseurs, le représentant de certains 17.000 Requérant avait introduit un recours, et l'appel de la Deutsche Telekom AG contre le modèle cas de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Frankfurt am Main à partir de 16. Plus 2012 décidé.

Objet de - par rapport aux actions de masse apportés par les actionnaires de Deutsche Telekom AG - nouvellement créée méthode investisseur motif ne peut être généralisé des questions préliminaires aux procès d'actionnaires individuels être. L'accent est mis ici sur la méthode (In-)Précision de l'occasion de la soi-disant “troisième IPO” Deutsche Telekom AG a publié prospectus. Dans l'année 2000 offert Deutsche Telekom AG sur la base du présent Prospectus 230 Millions déjà admis à la négociation d'actions à partir des fonds de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) vente publique à. Après le prix des actions était fort comme, il est venu de l'année 2001 à de nombreuses poursuites contre Deutsche Telekom AG, KfW, la République fédérale d'Allemagne et une partie des preneurs fermes. Continue reading Pospektfehler de Deutsche Telekom à la troisième offre est clair

Plus d'affaires sujets de droit:

Accords, dans lequel les actions intentées par un consommateur de la porte, une autre juridiction est déterminée, sont irrecevables.

Accords, dans lequel les actions portées par un consommateur de la porte d'un paragraphe § 29c. 1 Set 1 ZPO compétence déviant est déterminé, Conformément à § 29c par. 3 ZPO irrecevable.

Jugement de la Cour suprême III ZR 474/13 à partir de 30. Octobre 2014

§ ZPO 29c par. 1 Set 1, Abs. 3 Continue reading Accords, dans lequel les actions intentées par un consommateur de la porte, une autre juridiction est déterminée, sont irrecevables.

Plus d'affaires sujets de droit:

Lehmann Brothers – Les investisseurs reçoivent des certificats de garantie en raison des dommages-intérêts en cas de manquement des Lumières

Le u. une. pour la banque XI compétente. Chambre civile de la Cour fédérale a traité dans deux autres procédures afin, si une banque conseil dans le cadre de la recommandation de certificats de la filiale néerlandaise Lehman Brothers Co Trésor. B.V. (Emetteur) der US-amerikanischen Lehman Brothers Holdings Inc. (La garantie) est obligé de payer des dommages-intérêts. L'objectif de ces décisions sur la question, si une banque conseil dans la distribution de “Garantiezertifikaten” doit informer non sollicitées concernant des droits spéciaux de résiliation de l'émetteur. La Cour fédérale a reconnu comme devoir d'informer.

Dans le processus XI ZR 480/13 acquise par le demandeur en Novembre 2007 sur la recommandation d'un employé de la banque défenderesse 40 Piece of “Lehman Brothers certificat de garantie sur cinq titres de la banque” valeur nominale de 39.328 €. En mai 2008 il a acquis sur la recommandation de la même employé plus 100 Piece certificats Lehman “Kg 6 Année CatchUp note sur six stocks DAX” valeur nominale de 100.000 €.

Dans le processus XI ZR 169/13 acquise par le demandeur mai 2008 sur la recommandation d'un employé de la même banque défenderesse “Lehman Brothers obligations part de coupons sur six valeurs DAX”, d. h. dite Panier Certificats, la valeur de marché des 33.099 €. Dans le dépliant de produits connexes qu'il dit u.a. “100% Capital à l'échéance”. Continue reading Lehmann Brothers – Les investisseurs reçoivent des certificats de garantie en raison des dommages-intérêts en cas de manquement des Lumières

Plus d'affaires sujets de droit:

Une rupture de contrat est essentiel en termes d'art 35 CVIM, si son accomplissement, l'acheteur est attribuable principalement par le poids de l'infraction, de sorte que les marchandises ne peuvent pas être utilisés

une) Pour l'évaluation, si une violation fondamentale existe, est, si le défaut de conformité à une déviation de la contractuellement (Art. 35 Abs. 1 CVIM) ou un autre homme-gelhaftigkeit (Art. 35 Abs. 2 CVIM) basé, nicht allein die Schwere der Mängel entscheidend, sondern vielmehr, ob durch das Gewicht der Vertragsverletzung das Erfüllungsinteresse des Käufers im Wesentlichen entfallen ist. Kann er die Kaufsache, wenn auch unter Einschränkungen, dauerhaft nut-zen, wird eine wesentliche Vertragsverletzung vielfach zu verneinen sein (Fortführung von BGH, Arrêt du 3. Avril 1996 – VIII ZR 51/95, BGHZ 132, 290, 297 ff.).
b) Bei der Prüfung, ob eine Vertragsverletzung des Verkäufers das Erfüllungsin-teresse des Käufers im Wesentlichen entfallen lässt, ist in erster Linie auf die getroffenen Parteivereinbarungen abzustellen. Fehlen ausdrückliche Verein-barungen, ist vor allem auf die Tendenz des UN-Kaufrechts Rücksicht zu nehmen, die Vertragsaufhebung zugunsten der anderen in Betracht kom-
menden Rechtsbehelfe, insbesondere der Minderung oder des Schadenser-satzes zurückzudrängen. Die Rückabwicklung soll dem Käufer nur als letzte Möglichkeit (ultima ratio) zur Verfügung stehen, um auf eine Vertragsverlet-zung der anderen Partei zu reagieren, die so gewichtig ist, dass sie sein Er-füllungsinteresse im Wesentlichen entfallen lässt (im Anschluss an BGH, Ur partie de 3. Avril 1996 – VIII ZR 51/95, cit).

BGH URTEIL VIII ZR 394/12 à partir de 24. Septembre 2014 Continue reading Une rupture de contrat est essentiel en termes d'art 35 CVIM, si son accomplissement, l'acheteur est attribuable principalement par le poids de l'infraction, de sorte que les marchandises ne peuvent pas être utilisés

Plus d'affaires sujets de droit:

Arbeitsrecht

La relève d'entreprise, La planification de la succession et l'évaluation des entreprises

Dans un successeur entreprise du successeur reprend une entreprise existante et le fonctionnement et la poursuite de l'exécution. Dans ce cas, le successeur de l'entreprise de commencer ses compétences entrepreneuriales à l'épreuve: Sa mission est de, pour assurer la compétitivité future de l'entreprise, bestehende Kunden weiterhin zufriedenzustellen, neue Kunden hinzuzugewinnen und die Arbeitsplätze im Unternehmen zu sichern. Kein leichtes Unterfangen. Denn die großen Vorteile einer Unternehmensnachfolge kommen nur dann zum Tragen, wenn der Unternehmensnachfolger selbst bestimmte Voraussetzungen mitbringt.

Beratung der Unternehmensnachfolge

Eine Unternehmensnachfolge ist keine Kleinigkeit, typische Fragestellungen sollten geprüft und beantwortet werden:

  • Wie gestalten sich der Übernahmevertrag (Kauf-, Pacht-, Schenkungsvertrag)?
  • Wie sehen die gesetzlichen Verpflichtungen zur Übernahme aller Rechte und Pflichten aus bestehenden Arbeitsverhältnissen aus?
  • Wie sehen die gesetzlichen Verpflichtungen zur Übernahme der Haftung für (Alt-) Verbindlichkeiten aus?
  • Wie sehen die gesetzlichen Verpflichtungen zur Übernahme der Haftung für betriebsbedingte Steuern aus?
  • Wie sehen die gesetzlichen Verpflichtungen zur Übernahme für Garantie- und Gewährleistungen aus?
  • Wie lässt sich ein realistischer Unternehmenswert und -preis ermitteln?
  • Wie kann der Kaufpreis finanziert werden?
  • Wie sollte die Übergabephase gestaltet werden?

Typische Nachfolge-Probleme sind vor allem auch die nachfolgenden:

  • Höhe des Kaufpreises ist nicht angemessen
    • Lassen Sie das Kaufpreisangebot in jedem Fall von externen Gutachtern (u.a. Fachverband, Kammer, Wirtschaftsprüfer, Unternehmensberater) prüfen.
  • Finanzierung und Businessplan nicht gründlich vorbereitet
    • Werden hier die Weichen falsch gestellt, gefährdet dies das gesamte Unternehmen. Insofern muss so früh wie möglich kompetente Beratung einbezogen werden..

Planung der Unternehmensnachfolge

Eine Unternehmensnachfolge wird auf Grundlage eines bestehenden Unternehmens geplant. Der Nachfolger muss sich daher ein genaues Bild über den Ist-Zustand des Unternehmens machen und darauf aufbauend seine Vorstellungen über den Soll-Zustand also die zukünftige Entwicklung des Unternehmens, ausarbeiten.

Die Vorstellung, ein Unternehmen zu übernehmen und sich dann auf den Lorbeeren des Vorgängers auszuruhen, ist nicht realistisch. Um wettbewerbsfähig zu bleiben, muss sich das Unternehmen unter Ihrer Führung weiter entwickeln. Continue reading La relève d'entreprise, La planification de la succession et l'évaluation des entreprises

Plus d'affaires sujets de droit:

Une agence, ce qui est interdit, de travailler pour les entrepreneurs concurrents, Pas Einfirmenvertreter contrat d'électricité au sens du § 92a Abs. 1 HGB.

A des agents commerciaux indépendants, ce qui est interdit, de travailler pour les entrepreneurs concurrents, et une autre activité au plus tôt 21 Peut prendre des jours de la réception de l'affichage et la présentation des documents relatifs à leurs activités, Pas Einfirmenvertreter contrat d'électricité au sens du § 92a Abs. 1 Set 1 Vieux. 1 HGB.

Par conséquent, le processus juridique est ouvert aux tribunaux ordinaires pour les litiges découlant de la relation contractuelle.

ZB décision VII 27/12 à partir de 18. Juillet 2013

GVG § 13; ArbGG § 5 Abs. 3 Set 1; HGB § 92a Abs. 1 Set 1 Vieux. 1 Continue reading Une agence, ce qui est interdit, de travailler pour les entrepreneurs concurrents, Pas Einfirmenvertreter contrat d'électricité au sens du § 92a Abs. 1 HGB.

Plus d'affaires sujets de droit:

Transportrecht: Droit Pays de Fret, droit de fret aérien, Droit ferroviaire de marchandises, Droit de la navigation intérieure, Speditionsrecht, Portant à droite, Logistikrecht, Seehandelsrecht

Théoriquement, le droit des transports couvre les domaines suivants:la loi terrestre de marchandises, la loi du fret aérien, Droit chemin de fer de marchandises et le droit des transports par voie navigable, la loi de transfert, le droit de stockage et le droit de la logistique, l'Amirauté. Inclure aussi la loi sur les douanes, droit des assurances et droit international privé, ce. Cela inclut les questions juridiques suivantes:

Droit du transport national et transfrontalier route, y compris le droit de les termes et conditions générales et conditions d'assurance maritime
Droit des transports nationaux et transfrontaliers à l'eau, dans l'air et sur le rail
Recht des Transports multimodalen
Le transport de marchandises dangereuses juridique, y compris pénale pertinente- et amendes
Transfert du droit des assurances
Internationales Privatrecht
droit de douane et de dédouanement en circulation et de transport impôts transfrontaliers Continue reading Transportrecht: Droit Pays de Fret, droit de fret aérien, Droit ferroviaire de marchandises, Droit de la navigation intérieure, Speditionsrecht, Portant à droite, Logistikrecht, Seehandelsrecht

Plus d'affaires sujets de droit:

A- et l'exportation de marchandises: Zollrecht

L'Union européenne a réformé sa législation douanière a largement. Dans le mouvement transfrontière international de marchandises de l'UE sont innombrables coutumes- d'observer et de droit du commerce extérieur dispositions. En plus d'émettre une déclaration d'exportation et la déclaration d'importation toujours nécessaire dans le pays de destination et de transit des dispositions sont prises en compte. Cela est particulièrement vrai en transit par des pays tiers.

En raison du grand nombre de- et à l'étranger dans les règlements est toujours un counseling individuel requis. Continue reading A- et l'exportation de marchandises: Zollrecht

Plus d'affaires sujets de droit:

Partenaire silencieux a droit à une (éventuelle) solde de la rémunération selon les règles de la société défectueux

Les principes de la société sont défectueux sur une société silencieuse multi-unité, dans laquelle l'investisseur, participer avec un apport de capital en tant que partenaires silencieux, rejoindre un existant de tous les partenaires silencieux et le propriétaire de l'entreprise publique du secteur du commerce, s'applique à la condition, qu'une telle adhérents partenaires silencieux porteurs de l'activité commerciale en raison d'une faute illumination précontractuelle pas à titre de dommages, l'annulation de sa participation par retour de son dépôt peuvent nécessiter un train à transférer ses droits de la participation silencieuse de l'; plutôt, il a droit à une (éventuelle) solde de la rémunération selon les règles de la société défectueux et en plus, en fonction de la situation financière de l'opération commerciale et le niveau de – hypothétique – Les demandes d'indemnisation des autres partenaires silencieux, droit à une indemnité pour son inégalée par les dommages-intérêts de compensation.

BGH II ZR ARRÊT 383/12 à partir de 19. Novembre 2013

HGB § 230 Continue reading Partenaire silencieux a droit à une (éventuelle) solde de la rémunération selon les règles de la société défectueux

Plus d'affaires sujets de droit:

hypothèse de l'urgence d'§ 12 Abs. 2 UWG n'est pas réfutée, si le demandeur n'est pas prise à l'encontre des violations similaires de tiers

1. L'hypothèse de l'urgence de § 12 Abs. 2 UWG n'est pas réfutée, si le demandeur n'est pas prise à l'encontre des violations similaires de tiers.
2. La déclaration, est une substance “le seul inhibiteur DPP-4 sans CYP-450 métabolisme”, est le manque de preuves scientifiques trompeuses, lorsque le métabolisme de “zéro” résultats ni de l'information technique, même à partir d'études scientifiques. Un examen au niveau du trafic compréhension réinterprétation de la demande dans la déclaration de l'absence d'un “significative” ou “cliniquement pertinente” Le métabolisme se produit dans le visage de la formulation claire de la spécification n'est pas considéré comme.
Continue reading hypothèse de l'urgence d'§ 12 Abs. 2 UWG n'est pas réfutée, si le demandeur n'est pas prise à l'encontre des violations similaires de tiers

Plus d'affaires sujets de droit:

Medienberichtertstattungsrecht, Persöhnlichkeitsrecht, Liberté d'expression et liberté de la presse

Loi sur la presse

Medienberichtertstattungsrecht, Persöhnlichkeitsrecht, La liberté d'expression et la liberté de la presse sont des bases importantes de démocratie et des droits fondamentaux en termes de 3 dans ce dernier type. 1, 2 et 5 GG ancrée.

Mais la communication médiatique a des côtés. Vous pouvez détruire l'honneur et la réputation d'une personne illégalement. Comme une déclaration fausse d'un fait, séance photo illégal ou manipulé ou la couverture de certaines sphères privées des droits fondamentaux sont violés. Continue reading Medienberichtertstattungsrecht, Persöhnlichkeitsrecht, Liberté d'expression et liberté de la presse

Plus d'affaires sujets de droit:

droits de Portrait (Copyright Act), droit général de la personnalité et de la presse

Le droit à son image

Où sont les droits de portrait réglementés?

En “Droit(c'est) relative au droit d'auteur sur les œuvres des beaux-arts et la photographie” (Copyright Act) à partir de 1907, comme un droit général, pénalement au § 202a du Code pénal, ainsi que certains dans la législation de protection des données.

Ce qui est protégé?

Le droit à l'image protège photographies ou les enregistrements des accès par d'autres. Cela § 22 Copyright Act autorisée uniquement avec le consentement des images représentées publié ou affiché publiquement. Le consentement est dans le doute accordé, si la personne représentée cette, qu'il s'est permis de réfléchir, reçu une récompense. Après le décès de la personne représentée est tenu de l'expiration de 10 Ans, le consentement des membres de la dépeint. Membres en vertu de la présente loi, le conjoint survivant et les enfants de la personne représentée, et si ni conjoint ni enfants sont présents, les parents de l'représentée.

La production de portraits n'est donc pas reconnu immédiatement, mais certainement leur distribution et l'affichage public. Contrairement au droit d'auteur aussi tout simplement pas la photo est protégée en tant que telle, mais l'échantillon. Continue reading droits de Portrait (Copyright Act), droit général de la personnalité et de la presse

Plus d'affaires sujets de droit:

Les données Droit applicable / Privacy Law (à droite de l'autodétermination informationnelle, Social Media Recht, BDSG)

la loi de confidentialité

En raison de la grande, facilité d'accès aux données, leur prévisibilité et le traitement des bases de données ou d'autres systèmes informatisés est une politique des facettes centrales de réalités juridiques actuelles et futures représentent.

La protection des données n'est pas uniquement dans orginären Confidentialité Juridique, mais aussi dans de nombreux autres domaines du droit, tels que le droit de la propriété intellectuelle et droit d'auteur (Down-/Uploads non autorisées des œuvres protégées, droit de base de données), Demande.

En plus de ses nombreuses dispositions dans d'autres lois générales de la loi sur la protection des données spécifiques au domaine de protection des données. Ce sont les règles générales de la législation de protection respectifs de données nationales et de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) il ya ( § 1 Abs. 3 et 4 BDSG). Continue reading Les données Droit applicable / Privacy Law (à droite de l'autodétermination informationnelle, Social Media Recht, BDSG)

Plus d'affaires sujets de droit:

Situations concurrentielles (y compris le droit de la concurrence et avertissements procédure d'injonction)

Qu'y at-il?

droit de la concurrence est contraire à la loi antitrust de publicité de la loi; réglementé le mode de publicité en termes de mesure unique de mix marketing. Pour ce faire, quel que soit le support utilisé, et détaché du public pertinent. Ainsi, il s'avère (aussi) représente une seule lettre d'une entreprise à un client déjà comme «publicité» au sens juridique.

Contre les comportements anti-concurrentiels, la procédure est généralement effectuée par un avertissement avec la sollicitation d'un imitateur. C'est une institution juridique non réglementée. Une lettre d'avertissement de l'échantillon peut être trouvé ici. Le droit Abgemahnt doit généralement abmahnenden les concurrents devront rembourser le coût de l'utilisation de l'avocat. Ces coûts commencent à environ. 500 EUR dans le cas de relativement simple, Violations «dangereux» et d'atteindre rapidement les quatre chiffres du milieu. Même à la lumière de ce fait, l'examen préalable de l'activité de marketing est recommandé.

Sont par ailleurs pas suffisamment de contenu renoncer, peut agir en justice par le concurrent. Après l'expiration d'un avertissement – souvent court – bemessenen limite, peut einstweiliges procédures disponibles sont effectuées. L'ensemble du processus est capable de comprendre deux ou trois référé sur le fond. Continue reading Situations concurrentielles (y compris le droit de la concurrence et avertissements procédure d'injonction)

Plus d'affaires sujets de droit:

Droit des contrats (Contrats, création Conditions) et l'examen des contrats

Horak avocats à travers le civil- versé et le droit des contrats. Nous sommes habitués à, pour nous mettre à part les préoccupations économiques de nos clients, de les traduire en formules personnalisées et intérêts contractuels approprié.

Bien sûr, nous soutenons les intérêts de nos clients, même après un litige sur le contrat au-delà de la fin. Nous mettons les besoins de la clientèle qui doivent être exécutés par ou. défendre contre l'insolvabilité. Ici, nous ne nous contentons pas de mesures de routine. Nous aidons nos clients ayant des connaissances spécialisées dans le domaine de la loi sur l'insolvabilité application de la loi et de faire respecter ses droits.

Plus d'affaires sujets de droit: